Posséder un bien en Espagne ou avoir des liens familiaux dans les deux pays rend la succession complexe. Les règles diffèrent selon le pays : droits de succession, réserves héréditaires, loi applicable… Une mauvaise coordination peut entraîner des litiges familiaux et une fiscalité lourde.

Quelle loi s’applique à la succession ?

Depuis le règlement européen 650/2012, les ressortissants suisses résidant en Espagne peuvent choisir la loi de leur nationalité pour organiser leur succession. À défaut, c’est la loi espagnole qui s’applique automatiquement aux biens situés en Espagne.

Droit des successions : Suisse vs Espagne

• Espagne : réserve héréditaire obligatoire, même en cas de testament
• Suisse : liberté testamentaire plus large, mais réserve minimale pour les proches

Fiscalité successorale

En Espagne, l’impôt dépend du lieu du bien et du domicile de l’héritier. Chaque région a ses propres taux et exonérations. En Suisse, certains cantons imposent aussi les successions. Une double imposition est possible si la planification n’est pas optimisée.

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