Me Maria Galgau, avocate espagnole et de l’Union européenne, conseille depuis Genève des particuliers et des entreprises suisses dans toutes leurs démarches impliquant le droit espagnol. Cette page FAQ regroupe les questions les plus posées en Suisse lorsqu’on recherche un avocat espagnol à Genève pour l’immobilier, le droit des affaires, le commerce international, la mobilité et les projets exigeant une coordination complète en Espagne. Pour la liste détaillée des prestations, consultez Services. Pour poser votre question ou réserver une consultation, utilisez Contact.
En tant qu’avocate espagnole à Genève, je pilote le dossier depuis la Suisse et j’exécute en Espagne : due diligence, compromis, notaire, enregistrement et éléments fiscaux. Vous disposez d’un point de contact francophone et d’une exécution locale cadrée en délais et coûts.
Elle vérifie titularité, charges, urbanisme, certificats, dettes et conformité locative pour éviter nullités, travaux imprévus ou surcoûts fiscaux. Je coordonne les contrôles et la représentation notariale.
Oui, selon la banque et le notaire. Nous préparons procurations, traductions, apostilles et coordination bancaire. Signature électronique ou physique organisée selon vos contraintes.
Nous organisons contrats de location, dépôts, fiscalité des loyers, assurances et représentation en cas de litige, avec reporting clair depuis Genève.
Création de filiale/succursale, contrats commerciaux, distribution et agence, conformité et gouvernance, M&A et due diligence, protection d’actifs, contentieux, arbitrage et exécution. Pilotage depuis Genève et interventions en Espagne.
Choix de forme, statuts et pacte d’associés, NIF, ouverture bancaire, domiciliation, obligations locales, contrats d’exploitation et calendrier d’entrée en activité. Feuille de route et livrables cadrés.
Aspects sociétaires, contractuels, immobiliers, RH, réglementaires et risques litigieux. Remise d’un rapport structuré et recommandations de mitigation avant signature.
Territoire, exclusivité, objectifs, prix/remises, pénalités, résiliation, droit applicable, juridiction et preuve. Les clauses sont adaptées aux usages locaux et à votre tolérance au risque.
Tenue des registres, pouvoirs, conventions intragroupe, prévention des conflits, RGPD et devoirs de documentation. Nous mettons en place une gouvernance opérationnelle opposable.
Selon votre profil (travail, entrepreneur, famille, patrimoine), nous sélectionnons la voie adaptée, préparons les preuves et coordonnons les rendez-vous en Espagne pour réduire risques et délais.
Oui sous conditions de droit du travail, sécurité sociale, fiscalité et immigration. Une évaluation préalable évite requalification et non-conformité.
Oui. Nous pilotons depuis Genève, constituons l’équipe locale en Espagne, conservons la preuve et intentons les actions nécessaires (mesures urgentes, expertise, recouvrement).
Oui, en arbitrage commercial, mesures conservatoires et exécution de sentences, avec rapports techniques en français et coordination d’audiences.
Analyse de la preuve, mise en demeure, voies judiciaires ou conservatoires, et exécution. Nous privilégions un plan d’action rapide et documenté.
Vérification des taxes d’acquisition, d’occupation et de cession, plus obligations de non-résident le cas échéant. Coordination avec vos conseils suisses pour éviter doubles charges.
Substance, conventions, prix de transfert, distribution et retenues. Un cadrage légal et documentaire solide prévient les requalifications.
Par exequatur ou procédure équivalente avec décision, certificat, traduction et apostille. Nous saisissons la juridiction compétente et suivons l’exécution.
Oui. Nous coordonnons notaires, experts, fiscalistes, traducteurs et autres intervenants pour livrer un résultat intégré et conforme aux délais fixés.
Service white-label ou co-brandé : avis en droit espagnol, rédaction d’actes, dépôts, extraits officiels, exécution et représentation. Délais et livrables convenus.
Oui. Nous coordonnons traductions, apostilles, certificats et production probante pour contentieux ou transactions.
Oui. La majorité des démarches se pilote depuis Genève, avec exécution locale en Espagne. Procurations et déplacements minimisés.
Variables selon la juridiction et la complexité. Notre priorité : sécuriser preuve, calendrier, coûts et exécution finale, avec reporting clair.
Transparents et adaptés au périmètre. Un cadrage écrit précise livrables et échéances. Pour un devis rapide, utilisez Contact.
Français, espagnol et anglais. La documentation adressée aux autorités espagnoles respecte leurs exigences formelles.
Selon disponibilité. Pour accélérer, envoyez via Contact un résumé des faits, objectifs, délais et documents utiles.
Si votre question n’apparaît pas dans cette FAQ, consultez la liste complète des prestations sur Services. Pour une prise de contact, un devis ou la réservation d’une consultation avec Me Maria Galgau, rendez-vous sur Contact.
