De plus en plus de résidents suisses entretiennent des liens économiques, patrimoniaux ou familiaux avec l’Espagne. Investissements immobiliers, création de sociétés, successions, contentieux commerciaux ou planification fiscale internationale : ces situations soulèvent des problématiques juridiques complexes relevant simultanément du droit espagnol et du droit suisse.
Dans ce contexte, la recherche d’un avocat suisse en Espagne traduit une préoccupation légitime : bénéficier d’un accompagnement juridique capable de comprendre les deux systèmes et d’anticiper les risques transfrontaliers.
Cet article analyse, d’un point de vue technique et juridique, les cas dans lesquels le recours à un cabinet transfrontalier s’avère non seulement utile, mais stratégiquement indispensable.
Lorsqu’un résident suisse agit en Espagne — que ce soit à titre personnel ou professionnel — il n’est jamais confronté à un seul ordre juridique.
Trois niveaux doivent être distingués :
Un avocat intervenant uniquement en Espagne pourrait maîtriser le droit local sans mesurer les conséquences fiscales en Suisse. Inversement, un conseil exclusivement suisse pourrait ignorer certaines obligations déclaratives espagnoles.
La coordination des deux systèmes est donc essentielle pour éviter :
– une double imposition non anticipée,
– une qualification juridique divergente,
– ou une insécurité patrimoniale.
L’acquisition d’un bien immobilier en Espagne constitue l’un des cas les plus fréquents.
Selon la nature du bien et du vendeur, l’acquisition peut être soumise :
– à l’ITP (Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales),
– ou à la TVA espagnole (IVA) avec AJD.
Le propriétaire non-résident reste soumis :
– à l’impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR),
– à l’impôt sur la plus-value en cas de revente,
– et, le cas échéant, à l’impôt sur la fortune (Impuesto sobre el Patrimonio).
En Suisse, le bien doit être déclaré dans la fortune mondiale du contribuable (avec mécanisme d’exemption ou crédit selon canton et CDI).
Un cabinet transfrontalier analysera :
– l’impact sur la progression fiscale en Suisse,
– la structuration éventuelle via société,
– les risques de résidence fiscale espagnole en cas de séjour prolongé.
Ce sujet sera développé dans notre article dédié à l’investissement immobilier en Espagne pour HNWI suisses.
Un résident suisse séjournant fréquemment en Espagne peut, dans certaines circonstances, être considéré comme résident fiscal espagnol au sens de l’article 9 de la Ley del IRPF.
Les critères principaux sont :
– séjour supérieur à 183 jours,
– centre des intérêts économiques en Espagne,
– résidence habituelle du conjoint et des enfants mineurs.
La qualification de résidence fiscale entraîne une imposition mondiale en Espagne.
La coordination avec la Convention de double imposition Suisse–Espagne devient alors déterminante (règles de tie-breaker : foyer permanent, centre des intérêts vitaux, lieu de séjour habituel, nationalité).
Un cabinet transfrontalier analysera simultanément :
– les critères espagnols,
– les critères suisses,
– et les conséquences en cas de conflit de résidence.
Ce point fera l’objet d’un article spécifique sur la planification de résidence fiscale entre la Suisse et l’Espagne.
Les litiges les plus fréquents concernent :
– des contrats immobiliers,
– des partenariats commerciaux,
– des conflits entre associés,
– ou des procédures d’exécution en Espagne.
Un avocat purement local pourrait traiter la procédure, mais sans évaluer :
– l’exécution d’un jugement en Suisse,
– la protection d’actifs situés hors d’Espagne,
– ou les conséquences fiscales indirectes.
La stratégie procédurale doit intégrer :
– les règles de compétence judiciaire,
– la reconnaissance des décisions,
– et les mécanismes d’arbitrage international.
Nous approfondirons ces aspects dans notre analyse consacrée au contentieux en Espagne pour résidents suisses.
Certains clients envisagent :
– la création d’une filiale espagnole,
– une holding suisse détenant des actifs espagnols,
– ou une structuration patrimoniale combinée.
Les enjeux incluent :
– l’impôt sur les sociétés espagnol,
– la retenue à la source sur dividendes,
– l’application de la Directive mère-fille (si applicable),
– les règles de substance économique.
Une structuration mal anticipée peut générer :
– une requalification fiscale,
– une double imposition,
– ou des risques en matière d’abus de droit.
Un cabinet transfrontalier assure une cohérence globale entre les deux juridictions.
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement (UE) n° 650/2012, la loi applicable à la succession peut dépendre de la résidence habituelle du défunt, sauf choix exprès de la loi nationale.
Un ressortissant suisse résidant partiellement en Espagne peut voir sa succession soumise au droit espagnol.
Les différences sont significatives :
– réserve héréditaire stricte en Espagne,
– plus grande liberté testamentaire en Suisse,
– fiscalité successorale cantonale variable.
L’anticipation est indispensable pour éviter un conflit entre héritiers ou une fiscalité imprévue.
Les profils HNWI (High Net Worth Individuals) et UHNWI (Ultra High Net Worth Individuals) présentent :
– des patrimoines multi-juridictionnels,
– des structures sociétaires complexes,
– des problématiques de confidentialité et protection d’actifs.
La gestion stratégique nécessite :
– coordination juridique,
– anticipation fiscale,
– analyse de substance,
– et conformité réglementaire internationale.
Un traitement fragmenté par pays accroît les risques.
La recherche d’un avocat suisse en Espagne traduit une nécessité réelle : sécuriser juridiquement des opérations situées à l’intersection de deux systèmes juridiques.
Dans tous les cas impliquant patrimoine, fiscalité, investissement ou contentieux, l’approche transfrontalière permet :
– d’anticiper les conflits de qualification,
– d’éviter la double imposition,
– et de protéger efficacement les actifs.
Cet article fournit une analyse juridique générale fondée sur la législation actuellement en vigueur en Espagne et, le cas échéant, en Suisse. Chaque situation présentant des particularités propres, nous vous invitons à réserver une consultation en ligne afin d’obtenir un avis personnalisé et adapté à votre cas spécifique :
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