Investisseurs suisses → Espagne – Avocat espagnol (Spanish Desk) | Galgau.com

By Rédactionseptembre 22, 2025 (0)

Investisseurs suisses en Espagne – Avocat espagnol (Genève ⇄ Madrid) pour opérations, M&A, immobilier et projets clé en main

Me Maria Galgau, avocate espagnole et de l’Union européenne, accompagne investisseurs privés suisses et entreprises ayant des intérêts en Espagne : stratégie d’entrée, structuration (SPV/holding/filiale), legal due diligence, M&A et joint-ventures, acquisitions immobilières, contrats commerciaux, conformité (incl. RGPD Espagne), contentieux, arbitrage et exécution. Basée entre Genève et Madrid, j’interviens sur tout le territoire espagnol avec un dispositif Spanish Desk dédié, reporting en français, calendrier opposable, et orchestration clé en main lorsque plusieurs professionnels sont requis.

Pour une vision précise des prestations et modalités, consultez Services. Pour cadrer un mandat, une mission récurrente ou un Spanish Desk sur mesure, utilisez Contact.


Pourquoi un Spanish Desk juridique pour investisseurs suisses

  • Point d’accès francophone à Genève, exécution locale en Espagne, couverture nationale (Madrid, Barcelone, Valence, Bilbao, Andalousie, Baléares, Canaries).
  • Stratégie & structuration adaptées au profil (personne privée, société, Family Office), avec documentation opposable.
  • Deal support complet : legal due diligence, contrats, notaires, registres, cadastre, dépôts et preuves.
  • Gestion du risque & conformité : KYC partenaires, RGPD Espagne, secrets d’affaires, gouvernance documentaire.
  • Orchestration clé en main de projets multi-acteurs (notaires, experts, fiscalistes, évaluateurs, traducteurs, huissiers, arbitres).

Services pour investisseurs suisses en Espagne

1) Stratégie & pré-investissement

Étude d’entrée de marché, cartographie réglementaire/sectorielle, analyse de risques, structure cible (asset deal / share deal / JV), feuille de route et calendrier.

2) Création de véhicules & structuration

Filiale, succursale, SPV, holding opérationnelle. Statuts, pacte d’associés, pouvoirs, registres, gouvernance et politiques internes.

3) M&A / Joint-ventures / Club deals

LOI/MoU, data-room, conditions suspensives, négociation et rédaction SPA/APA, clauses de contrôle, closing, dépôts et obligations post-closing.

4) Legal due diligence (buy-side / sell-side)

Volets sociétaire, contractuel, immobilier, RH, licences, litiges. Rapport de red flags, chiffrage des remèdes et plan de mitigation.

5) Immobilier & projets

Due diligence urbanistique/cadastrale, acquisition d’actifs ou de sociétés immobilières, baux commerciaux, financement et sûretés, signature notariale et enregistrements.

6) Contrats commerciaux & distribution

Distribution/Agence/Franchise, supply/services/EPC, choix du droit et juridiction/arbitrage, pénalités, garanties, gestion de la preuve et de la performance.

7) Financement & sûretés

Term sheets, intercreditor, hypothèques et gages, coordination notariale et inscriptions, covenants et reporting d’information.

8) Conformité & gouvernance (incl. RGPD Espagne)

KYC partenaires/fournisseurs, cartographie des risques, RGPD (DPA, registres, clauses, notices), politiques anticorruption et secrets d’affaires.

9) Propriété intellectuelle & technologie

Transferts de PI, licences, R&D, SaaS/Cloud, bases de données, marques en Espagne, clauses de confidentialité et non-concurrence.

10) Commerce international & logistique

Ventes internationales, INCOTERMS, garanties de paiement, conformité documentaire/douanière, litiges transport/assurance.

11) Aides publiques, PPP & autorisations

Veille subventions/appels, dossiers d’autorisation sectorielle et permis, structuration PPP et obligations de transparence.

12) Contentieux & arbitrage

Litiges commerciaux, mesures provisoires, expertise, arbitrage (constitution du tribunal, procédures, exécution) et accords transactionnels.

13) Exécution & recouvrement (incl. exequatur)

Exequatur de jugements/sentences suisses en Espagne, mesures conservatoires, saisies et recouvrements jusqu’à réalisation effective.

14) Mobilité dirigeants & organisation

Résidence/autorisations pour dirigeants et familles, contrats dirigeants, conformité RH, coordination Espagne ⇄ Suisse (process & preuve).

15) Spanish Desk & gestion clé en main

Dispositif récurrent (SLA/KPIs), reporting en français, orchestration multi-acteurs avec chef de projet unique, calendrier opposable et livrables intégrés.

Processus d’intervention

  1. Cadrage via Contact : objectifs, délais, contraintes, documents.
  2. Évaluation : risques, structure, plan de preuves, gouvernance et conformité.
  3. Feuille de route : jalons, livrables, budget et SLA.
  4. Exécution : pilotage depuis Genève, interventions en Espagne, reporting et validations.
  5. Clôture & suivi : remise des pièces, recommandations et optimisation.

Couverture et organisation en Espagne

Interventions sur registres du commerce, notaires, cadastre, autorités et tribunaux espagnols. Chef de projet dédié, canal sécurisé, tableaux d’avancement et points réguliers en français pour les équipes suisses.


FAQ – Investisseurs suisses à la recherche d’un avocat espagnol pour l’Espagne

Stratégie & structuration

1) Nous sommes une entreprise suisse : quelle structure recommandez-vous pour investir en Espagne ?

Selon l’opération, un SPV ou une filiale peut être adapté. Nous cadrons la gouvernance (statuts, pacte, pouvoirs), la documentation et les obligations locales pour une exécution rapide et opposable.

2) Investisseur privé suisse : comment acheter un bien ou une participation en Espagne en minimisant les risques ?

Par une due diligence solide (droit, urbanisme, contrats), une structuration claire (contrat, garanties) et une signature notariale/documentaire parfaitement alignée aux exigences espagnoles.

3) Joint-venture/club deal en Espagne : points juridiques essentiels

Gouvernance, droits d’information, clauses de contrôle, mécanismes d’entrée/sortie, droit applicable et juridiction/arbitrage. Nous calons des clauses proportionnées aux risques.

M&A, due diligence & contrats

4) Legal due diligence : que vérifiez-vous côté vendeur/acheteur ?

Sociétaire, contrats, immobilier, RH, licences, contentieux. Rapport structuré, red flags chiffrés et plan de remédiation avant signature.

5) SPA/APA : sécuriser prix, garanties et conditions suspensives

Clauses d’ajustement de prix, garanties & indemnités, conditions de closing, calendrier et obligations post-closing. Documentation prête à produire.

6) Distribution/Agence/Franchise : comment éviter les litiges ?

Clauses de territoire, exclusivité, objectifs, pénalités mesurées, preuves de performance, droit applicable, juridiction ou arbitrage.

Immobilier & financement

7) Achat immobilier en Espagne : quelles étapes pour un investisseur suisse ?

Due diligence, compromis, financement/sûretés, signature notariale, enregistrement et obligations connexes. Pilotage depuis Genève, exécution locale.

8) Financement en Espagne : quelles sûretés et inscriptions ?

Hypothèques/pledges, intercreditor, covenants d’information, inscriptions notariales et registres, avec calendrier opposable et check-lists.

Conformité, données & PI

9) RGPD Espagne : quelles obligations pour une filiale/SPV ?

Registres, DPA, clauses et notices, mesures techniques/organisationnelles, gouvernance documentaire et journalisation d’accès.

10) Marques, logiciels et bases de données : que protéger en priorité ?

Signes, logiciels, bases et secrets d’affaires. Licences et transferts doivent être bien encadrés, surtout en JV et en M&A.

Contentieux, arbitrage & exécution

11) Litige commercial en Espagne : pouvez-vous agir rapidement ?

Oui. Mesures conservatoires, constitution de preuve, saisine et expertise. Nous priorisons les solutions transactionnelles efficaces lorsque possible.

12) Exequatur de décisions/sentences suisses en Espagne

Dossier (décision/sentence, certificats), traductions assermentées et apostille, saisine et suivi d’exécution jusqu’au recouvrement.

Organisation & modèle opérationnel

13) Pouvez-vous gérer un projet multi-acteurs en mode clé en main ?

Oui. Orchestration de notaires, experts, fiscalistes, évaluateurs, traducteurs, huissiers et arbitres. Un chef de projet unique, livrables intégrés et délais tenus.

14) Comment démarre un mandat et quel est le calendrier ?

Envoyez un bref cadrage via Contact. Nous répondons avec plan d’action, jalons, budget et SLA, puis nous lançons l’exécution selon priorités.

15) Intervenez-vous au-delà de Madrid/Barcelone ?

Oui, couverture nationale (Valence, Bilbao, Andalousie, Baléares, Canaries, etc.). Nous organisons les formalités et acteurs locaux selon le projet.


Services et contact

Pour un aperçu détaillé de nos prestations, rendez-vous sur Services. Pour cadrer un mandat, un partenariat Spanish Desk ou une mission récurrente en Espagne, contactez Me Maria Galgau via Contact.