Citoyenneté par investissement (CBI) en Europe : où en est-on en 2025 ?
Les UHNWI ont longtemps utilisé la citoyenneté par investissement (CBI) pour accroître leur mobilité, réduire les risques géopolitiques et structurer fiscalité et vie privée. Depuis 2024–2025, l’Union européenne a renforcé sa position : ce qui paraissait une divergence technique est devenu un sujet juridico-politique majeur. Notre cabinet Galgau & Associés (Genève) détaille l’état légal actuel, les risques et les options alternatives conformes.
Contexte et durcissement européen
Historiquement, des États membres comme Chypre et Bulgarie ont fermé leurs programmes (2020 et 2022). En 2025, la CJUE a jugé que le régime maltais des « golden passports » violait le droit de l’UE, ce qui contraint de facto la poursuite de la CBI au sein de l’UE. La dynamique générale : centralisation et contrôle accrus sur des politiques autrefois considérées comme un attribut de la souveraineté nationale.
Conséquences juridiques et stratégiques pour UHNWI
- Risque d’invalidation et de contentieux : les schémas CBI actifs ou passés peuvent subir revue accrue et contestations, y compris la déchéance au cas par cas selon le droit interne.
- Risque réputationnel : liens perçus avec la lutte anti-blanchiment, sanctions, et normes de genuine link (ancrage réel avec l’État), renforçant les contrôles.
- Effets hors UE : pression sur des pays tiers (ex. suspension/fin de visa-waiver et surveillance FATF/UE) ; les détenteurs de passeports CBI non-UE peuvent voir leur accès à l’UE restreint.
- Transparence fiscale CRS : les schémas CBI/ RBI sont catégorisés « à risque » dans le cadre de l’échange automatique d’informations (AEOI/CRS), ce qui réduit les stratégies fondées sur la seule confidentialité.
Développements récents à suivre
- Contentieux Maltais : arrêt de la CJUE contre Malte et mise en conformité attendue au niveau national.
- Alignement UE : appels récurrents à un cadre harmonisé des droits de résidence de longue durée et à une cohérence de la fiscalité des patrimoines mobiles.
- Spillover hors UE : pays CBI de la Caraïbe et du Pacifique font l’objet d’un suivi renforcé (listes UE, mécanismes de suspension des visas, exigences KYC).
- Convergence CBI ↔ AEOI/CRS : les banques et institutions intègrent des protocoles de due diligence spécifiques pour les détenteurs de CBI/RBI.
Alternatives conformes pour la mobilité et la structuration
La fin de la CBI intra-UE n’empêche pas une mobilité légale et une optimisation stratégique :
- Résidence fondée sur des faits (travail, études, ressources + assurance) dans l’UE / en Espagne : conformité immigration + fiscale (183 jours, centre des intérêts vitaux, conventions).
- Structures suisses (SA/Sàrl, family office) à Genève : stabilité, rulings fiscaux (dans les limites légales), banques privées, gouvernance — attractif pour UHNWI et entreprises internationales.
- Planification patrimoniale : fondations, testaments multijuridictionnels, choix de loi pour successions transfrontalières, preuves de substance.
- Optimisation des visas et résidences légales (RBI) dans des juridictions non-UE crédibles, en anticipant impacts CRS, banques, et accès Schengen.
Notre approche : conformité, prévisibilité et réputation
- Veille légale continue (CJUE, Commission/Parlement, conseils UE).
- Audit de risques : KYC/AML, sanctions, genuine link, exposition médiatique.
- Architecture internationale : mobilité, résidence effective, structures suisses/UE, fiscalité (CDI).
- Documentation : conformité CRS/AEOI, MAP en cas de conflit fiscal, dossiers bancaires (UBO, source des fonds).
Besoin d’une alternative sûre et respectée ? Depuis Genève, nous concevons des stratégies juridiquement robustes, orientées mobilité, gouvernance et réputation.
